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Dernière mise à jour : mai 2025 · Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au RGPD (UE) 2016/679

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

BATI PRO & CO
Entreprise individuelle
Représentant légal : Miroslav KONALIEV
Siège social : 15 rue Noël Ruffier — 60 250 MOUY
Téléphone : 06 86 92 29 27
Email : contactbatipro.co@gmail.com

Directeur de la publication : Miroslav KONALIEV

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photos, logo, illustrations) est la propriété exclusive de BATI PRO & CO, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, est interdite sans l'accord préalable et écrit de BATI PRO & CO.

Le logo BPC et le nom BATI PRO & CO sont des éléments distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions.

4. Politique de confidentialité & Protection des données (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

BATI PRO & CO, représenté par Miroslav KONALIEV, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

4.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Type de travaux et localisation du chantier
  • Budget estimé (facultatif)
  • Message libre et photos jointes (facultatif)

Aucune donnée de navigation (cookies de suivi, pixels publicitaires) n'est collectée à ce jour.

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à votre demande de devis
  • Vous contacter dans le cadre de votre projet de travaux
  • Vous adresser un email de confirmation de réception

Vos données ne sont en aucun cas transmises à des tiers, revendues ou utilisées à des fins commerciales non sollicitées.

4.4 Base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement explicite (case RGPD cochée avant envoi du formulaire), conformément à l'article 6.1.a du RGPD.

4.5 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction, puis supprimées. En l'absence de suite commerciale, les données sont supprimées sous 12 mois.

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de limitation : restreindre un traitement en cours

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contactbatipro.co@gmail.com ou par courrier à notre adresse. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

4.7 Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation (connexion sécurisée HTTPS, contrôle anti-spam, validation des données côté serveur).

5. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire, ni de cookies d'analyse (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).

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6. Liens hypertextes

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7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif. BATI PRO & CO s'efforce de maintenir ces informations à jour et exactes, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. BATI PRO & CO ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BATI PRO & CO.

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